Dossiers / 15e législature
Fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue des JO
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/03/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1783
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/03/2019 | proposition de loi visant à la création d'un fonds de soutien aux sportifs de haut niveau en vue de leur préparation pour les jeux Olympiques Texte Déposé · n° 1783 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.