Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
22/05/2019	proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Proposition de loi · L15	HTML	Engagement associatif
22/05/2019	proposition de loi visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys Proposition de loi · L15	HTML	Inclusion et prise en charge des troubles Dys
22/05/2019	proposition de loi visant à l’interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction des spectacles avec des ours ou des loups
22/05/2019	proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Proposition de loi · L15	HTML	Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l'AAH
22/05/2019	proposition de loi visant à décerner la légion d'honneur à l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale Proposition de loi · L15	HTML	Légion d'honneur pour l'ensemble des combattants de la seconde guerre mondiale
22/05/2019	proposition de loi visant à interdire les lâchers de ballons Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction de lancers de ballons
22/05/2019	proposition de loi visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant » Proposition de loi · L15	HTML	Conditions d'utilisation des appellations "restaurateur et "restaurant"
22/05/2019	proposition de loi visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Proposition de loi · L15	HTML	Aide au financement des dépenses d'EHPAD
22/05/2019	proposition de loi visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice Proposition de loi · L15	HTML	Statut de "mort pour le service de la nation" aux militaires
22/05/2019	proposition de loi Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur Proposition de loi · L15	HTML	Capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur
22/05/2019	proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant Proposition de loi · L15	HTML	Demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant
22/05/2019	proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances Proposition de loi · L15	HTML	Contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers
22/05/2019	proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie Proposition de loi · L15	HTML	Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
22/05/2019	proposition de loi visant à favoriser le développement du bioéthanol Proposition de loi · L15	HTML	Développement du bioéthanol
22/05/2019	proposition de loi permettant aux collectivités territoriales de consacrer 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée dans le domaine de... Proposition de loi · L15	HTML	Consécration de 1% de leur budget à des actions de coopération décentralisée...
21/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/05/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/05/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/05/2019	résolution relative au socle européen des droits sociaux Résolution · L15	HTML	Socle européen des droits sociaux
21/05/2019	projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Projet de loi · L15	PDF · 2 p.	Entrée en fonction des députés européens élus en 2019
21/05/2019	projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Projet de loi · L15	HTML	Entrée en fonction des députés européens élus en 2019
21/05/2019	proposition de résolution exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Gratitude à tous les combattants du débarquement de Normandie du 6 juin 1944
21/05/2019	avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du... Avis · L15	HTML	Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre
20/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec... Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
20/05/2019	projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Projet de loi · L15	PDF · 6 p.	Restauration de Notre-Dame de Paris
20/05/2019	projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Projet de loi · L15	HTML	Restauration de Notre-Dame de Paris
20/05/2019	proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Lutte contre l'antisémitisme
20/05/2019	proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie Proposition de loi · L15	PDF · 7 p.	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
20/05/2019	proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Proposition de loi · L15	PDF · 6 p.	Centre national de la musique
20/05/2019	proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie Proposition de loi · L15	HTML	Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
20/05/2019	proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique Proposition de loi · L15	HTML	Centre national de la musique
17/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance Compte rendu de réunion · L15	HTML