Dossiers / 15e législature
Gratitude à tous les combattants du débarquement de Normandie du 6 juin 1944
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 21/05/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1953
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/05/2019 | proposition de résolution exprimant la gratitude de l’Assemblée nationale et du peuple français à tous les combattants engagés dans le débarquement de Normandie le 6 juin 1944 à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du D-Day et souhaitant une commémoration de l’événement le 6 juin 2019 dans un esprit et un vœu de paix universelle Texte Déposé · n° 1953 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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