Dossiers / 15^e législature

Socle européen des droits sociaux

Période

21/03/2019

→ 15/05/2019

Étapes

Lecture unique
21/03/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1791
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
21/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
15/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
21/03/2019	proposition de résolution européenne relative au socle européen des droits sociaux Texte Déposé · n° 1791	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
	résolution relative au socle européen des droits sociaux Séance · n° 272	Résolution	PDF

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