| 04/06/2020 |
proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Proposition de loi · L15
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Encadrement du démarchage téléphonique |
| 04/06/2020 |
proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats
Proposition de loi · L15
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Points d'accueil pour soins immédiats |
| 04/06/2020 |
proposition de loi constitutionnelle relative à un usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes |
| 04/06/2020 |
proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
Proposition de loi · L15
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Efficacité des aides personnelles au logement |
| 03/06/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
Compte rendu — Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à...
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/06/2020 |
rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans... |
| 03/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseils départementaux d’accorder des...
Rapport · L15
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Covid-19 : subventions aux PME et artisans du tourisme |
| 03/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de...
Rapport · L15
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Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques |
| 03/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges...
Rapport · L15
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Annulation des charges des entreprises le temps de la crise |
| 03/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés...
Rapport · L15
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Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration |
| 03/06/2020 |
rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro...
Rapport · L15
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Dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans |
| 03/06/2020 |
rapport sur la proposition de résolution de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à...
Rapport · L15
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Dysfonctionnements dans la gestion sanitaire de la crise du Covid-19 |
| 03/06/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 12 p.
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Second tour des municipales |
| 03/06/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers...
Rapport · L15
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Second tour des municipales |
| 03/06/2020 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers...
Projet de loi · L15
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Second tour des municipales |
| 03/06/2020 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
Projet de loi · L15
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Délais de procédures pendant l'urgence sanitaire |
| 03/06/2020 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force...
Projet de loi · L15
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Résolution des contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la... |
| 03/06/2020 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde |
| 03/06/2020 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
Projet de loi · L15
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Diverses dispositions en matière bancaire |
| 03/06/2020 |
proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020
Proposition de loi · L15
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Sécurisation des procurations électorales |
| 03/06/2020 |
proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 61 de la Constitution
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Révision de l'article 61 de la Constitution |
| 03/06/2020 |
proposition de loi organique visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative
Proposition de loi · organique · L15
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Rééquilibre des institutions et démocratie représentative |
| 03/06/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 8 p.
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Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde |
| 03/06/2020 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15
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PDF · 9 p.
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Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité avec l'Inde |
| 02/06/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/06/2020 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses...
Rapport · L15
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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 |
| 02/06/2020 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses...
Projet de loi · L15
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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 |
| 02/06/2020 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l’eau en Martinique
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Gestion de l’eau en Martinique |
| 02/06/2020 |
proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises...
Proposition de loi · L15
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Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire |