Dossiers / 15e législature
Efficacité des aides personnelles au logement
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/03/2020 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 372
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 05/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 27/05/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 469 · adopté : Proposition de loi n° 470
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/06/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3060
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 04/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 112
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 79
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/03/2020 | proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Texte Déposé · n° 372 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2020 | visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Texte Déposé · n° 470 |
Proposition de loi | |
| 27/05/2020 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372). Commission · n° 469 |
Rapport | |
| 04/06/2020 | proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Texte Déposé · n° 3060 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Texte Déposé · n° 112 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Texte Déposé · n° 79 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement Séance · n° 94 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.