| 20/10/2020 |
proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Proposition de loi · L15
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Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public |
| 20/10/2020 |
proposition de loi pour l’accélération de l’agroécologie
Proposition de loi · L15
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Accélération de l’agroécologie |
| 20/10/2020 |
proposition de loi visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
Proposition de loi · L15
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Peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit contre... |
| 20/10/2020 |
proposition de loi visant à adapter les règles de légitime défense applicables aux forces de l’ordre
Proposition de loi · L15
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Légitime défense des forces de l'ordre |
| 20/10/2020 |
proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique
Proposition de loi · L15
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Peines planchers pour les crimes et délits contre les représentants de la... |
| 20/10/2020 |
proposition de loi visant à renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une personne exerçant une mission républicaine
Proposition de loi · L15
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Renforcer les peines des auteurs de crime ou délit commis à l’encontre d’une... |
| 20/10/2020 |
proposition de loi visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les...
Proposition de loi · L15
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Renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour... |
| 20/10/2020 |
proposition de loi visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
Proposition de loi · L15
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Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés |
| 20/10/2020 |
proposition de loi pour une transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite et de mesures alternatives aux poursuites
Proposition de loi · L15
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Transparence totale sur la motivation des décisions de classement sans suite... |
| 20/10/2020 |
proposition de loi portant création d’un fichier national des empreintes génétiques pour l’identification des victimes et personnes disparues
Proposition de loi · L15
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Création d’un fichier national des empreintes génétiques pour... |
| 20/10/2020 |
proposition de loi relative à la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique
Proposition de loi · L15
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Parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois... |
| 20/10/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Garantir la prééminence des lois de la République |
| 19/10/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/10/2020 |
proposition de résolution visant à condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et à affirmer un soutien inconditionnel à l’Arménie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Condamner les attaques de l’Azerbaïdjan et affirmer un soutien... |
| 19/10/2020 |
proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Proposition de loi · L15
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PDF · 4 p.
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Renforcement du droit à l'avortement |
| 19/10/2020 |
proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
Proposition de loi · L15
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Renforcement du droit à l'avortement |
| 16/10/2020 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Projet de loi · L15
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PDF · 66 p.
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Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière |
| 16/10/2020 |
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Projet de loi · L15
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Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière |
| 16/10/2020 |
proposition de résolution sur la reconnaissance de la République d’Artsakh
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance de la République d’Artsakh |
| 16/10/2020 |
proposition de loi organique relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la...
Proposition de loi · organique · L15
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Objectifs de développement durable dans le processus législatif |
| 15/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/10/2020 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). — Comptes rendus
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 15/10/2020 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). — Commentaires d'articles et annexes
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 15/10/2020 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). — Avant-propos et synthèse
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 15/10/2020 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 91 p.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 15/10/2020 |
projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Projet de loi · L15
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PDF · 114 p.
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Accélération et simplification de l’action publique |
| 15/10/2020 |
projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Projet de loi · L15
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Accélération et simplification de l’action publique |
| 15/10/2020 |
projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi · organique · L15
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Conseil économique, social et environnemental |
| 15/10/2020 |
projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
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Code de la sécurité intérieure |
| 15/10/2020 |
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397).
Avis · L15
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 |
| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/10/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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