Dossiers / 15e législature
Renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3444
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 20/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/10/2020 | proposition de loi visant à renforcer les taux d’encadrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et à y prévenir les conséquences des crises sanitaires Texte Déposé · n° 3444 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.