N° 3439
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 octobre 2020.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT,
visant à garantir la prééminence des lois de la République,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 293 (2019-2020), 45, 46 et T.A. 4 (2020-2021).
– 1 –
Article 1er
Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. »
Article 2
L’article 4 de la Constitution est ainsi modifié :
1° À la fin de la dernière phrase du premier alinéa, les mots : « et de la démocratie » sont remplacés par les mots : « , de la démocratie et de la laïcité » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « second » est remplacé par le mot : « dernier ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 octobre 2020.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER