Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
08/02/2022	proposition de loi visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins Proposition de loi · L15	HTML	Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
08/02/2022	proposition de loi visant à autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques Proposition de loi · L15	HTML	Autoriser la pratique de détection de métaux en dehors des zones archéologiques
08/02/2022	proposition de loi visant à protéger les productions stratégiques et essentielles pour l’indépendance économique de la France Proposition de loi · L15	HTML	Protéger les productions stratégiques et essentielles pour l’indépendance...
08/02/2022	proposition de loi pour le développement durable des espaces ruraux Proposition de loi · L15	HTML	Développement durable des espaces ruraux
08/02/2022	proposition de loi visant à simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises Proposition de loi · L15	HTML	Simplifier les conditions d'octroi du crédit interentreprises
08/02/2022	proposition de loi visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile Proposition de loi · L15	HTML	Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire...
08/02/2022	proposition de loi créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux Proposition de loi · L15	HTML	Créer un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus...
08/02/2022	proposition de loi visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie Proposition de loi · L15	HTML	Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
08/02/2022	proposition de loi portant mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation Proposition de loi · L15	HTML	Mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation
08/02/2022	proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône Proposition de loi · L15	HTML	Aménagement du Rhône
08/02/2022	proposition de loi visant à libérer le crédit interentreprises Proposition de loi · L15	HTML	Libérer le crédit interentreprises
08/02/2022	proposition de loi visant à lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire Proposition de loi · L15	HTML	Lever le secret défense des délibérations du Conseil de défense sanitaire
08/02/2022	proposition de loi visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes... Proposition de loi · L15	HTML	Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base...
08/02/2022	proposition de loi portant création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une relation affective Proposition de loi · L15	HTML	Création d'un fichier national des auteurs de violences dans le cadre d'une...
08/02/2022	proposition de loi visant à supprimer les droits de succession sur les résidences principales Proposition de loi · L15	HTML	Supprimer les droits de succession sur les résidences principales
08/02/2022	proposition de loi relative à l'indépendance des médias Proposition de loi · L15	HTML	L'indépendance des médias
08/02/2022	proposition de loi visant à rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle Proposition de loi · L15	HTML	Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection...
07/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
07/02/2022	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976).... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 13 p.	Combattre le harcèlement scolaire
07/02/2022	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). Rapport · L15	HTML	Combattre le harcèlement scolaire
07/02/2022	projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la... Projet de loi · L15	PDF · 10 p.	Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article...
07/02/2022	projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la... Projet de loi · L15	HTML	Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article...
07/02/2022	proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation Proposition de loi · L15	PDF · 3 p.	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
07/02/2022	proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Proposition de loi · L15	PDF · 5 p.	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
07/02/2022	proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le... Proposition de loi · L15	HTML	Combattre le harcèlement scolaire
07/02/2022	proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation Proposition de loi · L15	HTML	Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
07/02/2022	proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Proposition de loi · L15	HTML	Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...
04/02/2022	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/02/2022	proposition de résolution relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Incrimination des propos négationnistes
03/02/2022	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/02/2022	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/02/2022	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/02/2022	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/02/2022	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Mission d'information sur l'espace
03/02/2022	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 47 p.	Démocratiser le sport en France
03/02/2022	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations... Rapport · L15	HTML	Démocratiser le sport en France
03/02/2022	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus... Rapport · L15	HTML	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de...
03/02/2022	proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Proposition de loi · L15	PDF · 4 p.	Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
03/02/2022	proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Proposition de loi · organique · L15	PDF · 24 p.	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
03/02/2022	visant à démocratiser le sport en France Proposition de loi · L15	HTML	Démocratiser le sport en France
03/02/2022	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un... Proposition de loi · L15	HTML	Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de...
03/02/2022	proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale Proposition de loi · L15	HTML	Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale
03/02/2022	proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Proposition de loi · organique · L15	HTML	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
03/02/2022	proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales Proposition de loi · L15	HTML	Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations...
02/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
02/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
02/02/2022	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
02/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
02/02/2022	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML