Dossiers / 15e législature
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 22/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 181
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 22/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 26/01/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 399 · adopté : Proposition de loi n° 400
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/02/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/02/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4995
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 135
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 99
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/11/2021 | proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales Texte Déposé · n° 181 |
Proposition de loi | |
| 26/01/2022 | tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales Texte Déposé · n° 400 |
Proposition de loi | |
| 26/01/2022 | rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Henno tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales (181). Commission · n° 399 |
Rapport | |
| 03/02/2022 | proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales Texte Déposé · n° 4995 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales Texte Déposé · n° 135 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales Texte Déposé · n° 99 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales Séance · n° 87 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.