Dossiers / 15e législature
Mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 5006
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 08/02/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/02/2022 | proposition de loi portant mesures d’urgence face à la crise des carburants et à l’inflation Texte Déposé · n° 5006 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.