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Dossiers / 15e législature

Incrimination des propos négationnistes

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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04/02/2022
→ 04/02/2022
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  2. 04/02/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4996

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DépôtDocumentType
04/02/2022 proposition de résolution relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial
Texte Déposé · n° 4996
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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