AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
06/11/2024
L17 n° 284
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1011406
06/11/2024
L17 n° 283
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 987915
06/11/2024
L17 n° 282
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 1221206
06/11/2024
L17 n° 281
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 1021660
06/11/2024
L17 n° 280
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 641701
06/11/2024
L17 n° 279
l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 70850
06/11/2024
L17 n° 278
l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 74711
06/11/2024
L17 n° 277
l'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 374413
06/11/2024
L17 n° 276
le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 671045
06/11/2024
L17 n° 275
le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 661013
06/11/2024
L17 n° 274
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 61623
06/11/2024
L17 n° 273
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 671201
06/11/2024
L17 n° 272
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 76961
06/11/2024
L17 n° 271
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 71930
06/11/2024
L17 n° 270
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 70838
06/11/2024
L17 n° 269
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 686419
06/11/2024
L17 n° 268
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 716116
06/11/2024
L17 n° 267
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 170583
06/11/2024
L17 n° 266
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). adopté 29700
06/11/2024
L17 n° 265
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
adopté 30300
06/11/2024
L17 n° 264
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
adopté 30400
05/11/2024
L17 n° 263
l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 182618
05/11/2024
L17 n° 262
l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 11113653
05/11/2024
L17 n° 261
l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 230783
05/11/2024
L17 n° 260
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 8614999
05/11/2024
L17 n° 259
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 1391642
05/11/2024
L17 n° 258
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 1501474
05/11/2024
L17 n° 257
l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 1091411
05/11/2024
L17 n° 256
l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 7113616
05/11/2024
L17 n° 255
l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 697512
05/11/2024
L17 n° 254
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 154122
05/11/2024
L17 n° 253
l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 60716
05/11/2024
L17 n° 252
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 1585412
05/11/2024
L17 n° 251
l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 537816
05/11/2024
L17 n° 250
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 18200
05/11/2024
L17 n° 249
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 152216
05/11/2024
L17 n° 248
l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 107069
05/11/2024
L17 n° 247
l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 16800
04/11/2024
L17 n° 246
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 8519
04/11/2024
L17 n° 245
l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 153510
04/11/2024
L17 n° 244
l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). rejeté 711232
04/11/2024
L17 n° 243
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 19900
04/11/2024
L17 n° 242
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 1269868
04/11/2024
L17 n° 241
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). adopté 1421003
04/11/2024
L17 n° 240
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 796538
04/11/2024
L17 n° 239
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 178762
04/11/2024
L17 n° 238
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 182401
04/11/2024
L17 n° 237
l'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 705048
04/11/2024
L17 n° 236
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 686054
04/11/2024
L17 n° 235
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). adopté 155520