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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
25/07/2017
L15 n° 67
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 861725
25/07/2017
L15 n° 66
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 881836
25/07/2017
L15 n° 65
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 8018217
25/07/2017
L15 n° 64
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). adopté 273147
25/07/2017
L15 n° 63
l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 202576
25/07/2017
L15 n° 62
l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 761866
25/07/2017
L15 n° 61
l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 681705
25/07/2017
L15 n° 60
l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 581475
25/07/2017
L15 n° 59
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 13315315
25/07/2017
L15 n° 58
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 722066
25/07/2017
L15 n° 57
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). rejeté 4823611
24/07/2017
L15 n° 56
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion
rejeté 651344
24/07/2017
L15 n° 55
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion
rejeté 711560
24/07/2017
L15 n° 54
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet
rejeté 252017
24/07/2017
L15 n° 53
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet
rejeté 2320510
19/07/2017
L15 n° 52
l'amendement n° 1 de M. Door et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture). rejeté 31792
18/07/2017
L15 n° 51
l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture). rejeté 50905
18/07/2017
L15 n° 50
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
autre motion
rejeté 541735
13/07/2017
L15 n° 49
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). adopté 270504
13/07/2017
L15 n° 48
l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 231293
13/07/2017
L15 n° 47
l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 241161
13/07/2017
L15 n° 46
l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). adopté 103246
13/07/2017
L15 n° 45
l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 22878
13/07/2017
L15 n° 44
l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). adopté 103243
13/07/2017
L15 n° 43
l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 17966
13/07/2017
L15 n° 42
l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 19913
13/07/2017
L15 n° 41
l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 19938
13/07/2017
L15 n° 40
l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 28871
13/07/2017
L15 n° 39
l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 201040
13/07/2017
L15 n° 38
l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). adopté 110280
13/07/2017
L15 n° 37
l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 16991
13/07/2017
L15 n° 36
l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 221154
13/07/2017
L15 n° 35
l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 181235
13/07/2017
L15 n° 34
l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 19701
13/07/2017
L15 n° 33
l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 21692
13/07/2017
L15 n° 32
l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 301012
12/07/2017
L15 n° 31
l'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 201001
12/07/2017
L15 n° 30
l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). adopté 155210
12/07/2017
L15 n° 29
l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 221550
12/07/2017
L15 n° 28
l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 241402
12/07/2017
L15 n° 27
l'amendement n° 155 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 12979
12/07/2017
L15 n° 26
l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 121022
11/07/2017
L15 n° 25
l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 221250
11/07/2017
L15 n° 24
l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 191050
11/07/2017
L15 n° 23
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). adopté 169373
11/07/2017
L15 n° 22
l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 221531
11/07/2017
L15 n° 21
l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 241653
11/07/2017
L15 n° 20
l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 231805
11/07/2017
L15 n° 19
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 262093
11/07/2017
L15 n° 18
l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). rejeté 272123