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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
02/11/2017
L15 n° 217
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative adopté 10509
02/11/2017
L15 n° 216
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales adopté 7632
02/11/2017
L15 n° 215
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales rejeté 20735
02/11/2017
L15 n° 214
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales rejeté 43464
31/10/2017
L15 n° 213
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice rejeté 6460
31/10/2017
L15 n° 212
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice rejeté 8539
31/10/2017
L15 n° 211
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation rejeté 25480
31/10/2017
L15 n° 210
l'amendement n° 306 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation rejeté 32571
31/10/2017
L15 n° 209
l'amendement n° 78 de M. Lurton et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation rejeté 34522
31/10/2017
L15 n° 208
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). adopté 35419213
27/10/2017
L15 n° 207
l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). adopté 5582
27/10/2017
L15 n° 206
l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). adopté 5577
27/10/2017
L15 n° 205
l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). adopté 6339
27/10/2017
L15 n° 204
l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). adopté 5904
27/10/2017
L15 n° 203
l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). adopté 51331
27/10/2017
L15 n° 202
l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). rejeté 32481
27/10/2017
L15 n° 201
l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). adopté 6612
26/10/2017
L15 n° 200
l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). adopté 8036
26/10/2017
L15 n° 199
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). adopté 80159
26/10/2017
L15 n° 198
l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). adopté 822018
26/10/2017
L15 n° 197
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). adopté 1051910
26/10/2017
L15 n° 196
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). rejeté 16663
25/10/2017
L15 n° 195
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). adopté 120450
25/10/2017
L15 n° 194
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). rejeté 601059
25/10/2017
L15 n° 193
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). rejeté 3912110
25/10/2017
L15 n° 192
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). rejeté 341334
25/10/2017
L15 n° 191
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). rejeté 391345
25/10/2017
L15 n° 190
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). rejeté 381372
25/10/2017
L15 n° 189
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). rejeté 561180
25/10/2017
L15 n° 188
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). rejeté 171424
25/10/2017
L15 n° 187
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). rejeté 661410
24/10/2017
L15 n° 186
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
autre motion
rejeté 601220
24/10/2017
L15 n° 185
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
motion de rejet
rejeté 771258
24/10/2017
L15 n° 184
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). adopté 36517224
24/10/2017
L15 n° 183
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). adopté 36217423
23/10/2017
L15 n° 182
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). adopté 8081
21/10/2017
L15 n° 181
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). adopté 5780
21/10/2017
L15 n° 180
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). adopté 51110
21/10/2017
L15 n° 179
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 10592
21/10/2017
L15 n° 178
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 13574
21/10/2017
L15 n° 177
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). adopté 57173
21/10/2017
L15 n° 176
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 14532
21/10/2017
L15 n° 175
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). adopté 7740
21/10/2017
L15 n° 174
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). adopté 65143
20/10/2017
L15 n° 173
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 16513
20/10/2017
L15 n° 172
l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 13643
20/10/2017
L15 n° 171
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 16710
20/10/2017
L15 n° 170
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article
adopté 66164
20/10/2017
L15 n° 169
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article
adopté 77192
20/10/2017
L15 n° 168
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 20712