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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
19/12/2019
L15 n° 2417
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 4915
19/12/2019
L15 n° 2416
l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 15330
19/12/2019
L15 n° 2415
l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 4328
19/12/2019
L15 n° 2414
l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 14283
19/12/2019
L15 n° 2413
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 5324
19/12/2019
L15 n° 2412
l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 11383
19/12/2019
L15 n° 2411
l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 11291
19/12/2019
L15 n° 2410
l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 11226
19/12/2019
L15 n° 2409
l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 11294
19/12/2019
L15 n° 2408
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
adopté 94110
19/12/2019
L15 n° 2407
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
adopté 77301
18/12/2019
L15 n° 2406
l'amendement n° 1554 de Mme Panonacle à l'article 8 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 5522
18/12/2019
L15 n° 2405
l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 7001
18/12/2019
L15 n° 2404
l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 7800
18/12/2019
L15 n° 2403
l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 31440
18/12/2019
L15 n° 2402
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 100595
18/12/2019
L15 n° 2401
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 611020
18/12/2019
L15 n° 2400
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 561041
18/12/2019
L15 n° 2399
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 601002
18/12/2019
L15 n° 2398
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 571012
18/12/2019
L15 n° 2397
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 591040
18/12/2019
L15 n° 2396
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 581041
18/12/2019
L15 n° 2395
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 561041
18/12/2019
L15 n° 2394
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 571042
18/12/2019
L15 n° 2393
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 581002
18/12/2019
L15 n° 2392
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 541013
18/12/2019
L15 n° 2391
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 511023
18/12/2019
L15 n° 2390
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 531011
18/12/2019
L15 n° 2389
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 551002
18/12/2019
L15 n° 2388
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 15610
17/12/2019
L15 n° 2387
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). adopté 36130
17/12/2019
L15 n° 2386
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). adopté 41180
17/12/2019
L15 n° 2385
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). rejeté 16672
17/12/2019
L15 n° 2384
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). rejeté 14322
17/12/2019
L15 n° 2383
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). adopté 69472
16/12/2019
L15 n° 2382
l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). rejeté 19403
13/12/2019
L15 n° 2381
l'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 5310
13/12/2019
L15 n° 2380
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 3301
13/12/2019
L15 n° 2379
l'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 6260
13/12/2019
L15 n° 2378
l'amendement n° 467 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 4270
13/12/2019
L15 n° 2377
l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 10271
13/12/2019
L15 n° 2376
l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 2071
13/12/2019
L15 n° 2375
l'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 14261
13/12/2019
L15 n° 2374
l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 13260
13/12/2019
L15 n° 2373
l'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 14291
13/12/2019
L15 n° 2372
l'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). rejeté 14280
13/12/2019
L15 n° 2371
l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 4100
13/12/2019
L15 n° 2370
l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). adopté 4200
12/12/2019
L15 n° 2369
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.
article
adopté 18150
12/12/2019
L15 n° 2368
l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture).
article
rejeté 9301