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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

1 354 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
05/04/2013
L14 n° 404
l'amendement n° 966 de M. carpentier à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 14340
05/04/2013
L14 n° 403
l'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 12240
05/04/2013
L14 n° 402
l'amendement n° 4073 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 13300
05/04/2013
L14 n° 401
l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
adopté 3040
05/04/2013
L14 n° 400
l'amendement n° 5136 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6253
05/04/2013
L14 n° 399
l'amendement n° 576 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
adopté 3500
05/04/2013
L14 n° 398
l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6233
05/04/2013
L14 n° 397
l'amendement n° 5021 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10250
05/04/2013
L14 n° 396
l'amendement n°3200 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6273
05/04/2013
L14 n° 395
l'amendement n°536 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 7240
05/04/2013
L14 n° 394
l'amendement n°556 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6281
05/04/2013
L14 n° 393
l'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
adopté 4300
05/04/2013
L14 n° 392
l'amendement n° 516 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 14280
05/04/2013
L14 n° 391
l'amendement n° 5112 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
adopté 4500
05/04/2013
L14 n° 390
l'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 20410
05/04/2013
L14 n° 389
l'amendement n° 3317 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8411
05/04/2013
L14 n° 388
l'amendement n° 796 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8361
05/04/2013
L14 n° 387
l'amendement n° 4958 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 1340
05/04/2013
L14 n° 386
l'amendement n° 496 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8383
05/04/2013
L14 n° 385
l'amendement n° 4930 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 11394
05/04/2013
L14 n° 384
l'amendement n° 3379 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10403
05/04/2013
L14 n° 383
l'amendement n° 776 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8394
05/04/2013
L14 n° 382
l'amendement n° 766 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 12330
05/04/2013
L14 n° 381
l'amendement n° 4906 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10342
05/04/2013
L14 n° 380
l'amendement n° 486 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 12282
05/04/2013
L14 n° 379
l'amendement n° 476 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 4120
05/04/2013
L14 n° 378
l'amendement n° 4853 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10382
05/04/2013
L14 n° 377
l'amendement n° 4808 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10339
05/04/2013
L14 n° 376
l'amendement n° 436 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10364
05/04/2013
L14 n° 375
l'amendement n° 3431 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8364
05/04/2013
L14 n° 374
l'amendement n° 756 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8386
05/04/2013
L14 n° 373
l'amendement n° 2103 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 6472
05/04/2013
L14 n° 372
l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article
adopté 3888
05/04/2013
L14 n° 371
l'amendement n° 2706 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8400
05/04/2013
L14 n° 370
l'amendement n° 3473 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 11390
05/04/2013
L14 n° 369
l'amendement n° 5338 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8400
05/04/2013
L14 n° 368
l'amendement n° 866 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8292
05/04/2013
L14 n° 367
l'amendement n° 3514 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8292
05/04/2013
L14 n° 366
l'amendement n° 846 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8305
05/04/2013
L14 n° 365
l'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10303
05/04/2013
L14 n° 364
l'amendement n° 656 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8400
05/04/2013
L14 n° 363
l'amendement n° 646 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 9393
05/04/2013
L14 n° 362
l'amendement n° 526 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 15400
05/04/2013
L14 n° 361
l'amendement n° 416 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 10334
05/04/2013
L14 n° 360
l'amendement n° 82 de M. Taugourdeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 17270
05/04/2013
L14 n° 359
l'amendement n° 3672 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 9262
04/04/2013
L14 n° 358
l'amendement n° 2083 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8453
04/04/2013
L14 n° 357
l'amendement n° 5068 rectifié de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 12402
04/04/2013
L14 n° 356
l'amendement n° 826 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8492
04/04/2013
L14 n° 355
l'amendement n° 1473 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
rejeté 8490