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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

140 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
17/07/2026
L17 n° 8370
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 50624
17/07/2026
L17 n° 8369
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 54261
17/07/2026
L17 n° 8368
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 18586
17/07/2026
L17 n° 8367
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 38411
17/07/2026
L17 n° 8366
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 322621
17/07/2026
L17 n° 8365
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 41273
17/07/2026
L17 n° 8364
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 53220
17/07/2026
L17 n° 8363
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 172525
17/07/2026
L17 n° 8362
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 18500
17/07/2026
L17 n° 8361
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 25354
17/07/2026
L17 n° 8360
l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 32191
16/07/2026
L17 n° 8359
l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 22615
16/07/2026
L17 n° 8358
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 54055
16/07/2026
L17 n° 8357
le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 9506
16/07/2026
L17 n° 8356
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 82020
16/07/2026
L17 n° 8355
le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 9709
16/07/2026
L17 n° 8354
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 69334
16/07/2026
L17 n° 8353
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 115735
16/07/2026
L17 n° 8352
le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 72026
16/07/2026
L17 n° 8351
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 72131
16/07/2026
L17 n° 8350
le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 17734
16/07/2026
L17 n° 8349
le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 16729
16/07/2026
L17 n° 8348
l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 50503
16/07/2026
L17 n° 8347
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 254614
16/07/2026
L17 n° 8346
l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 9403
16/07/2026
L17 n° 8345
l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 54354
16/07/2026
L17 n° 8344
l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 45310
16/07/2026
L17 n° 8343
l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 24473
16/07/2026
L17 n° 8342
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 58011
16/07/2026
L17 n° 8341
l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 33300
16/07/2026
L17 n° 8340
l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 31152
16/07/2026
L17 n° 8339
l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 24750
16/07/2026
L17 n° 8338
l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 48530
16/07/2026
L17 n° 8337
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 50467
16/07/2026
L17 n° 8336
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 69342
16/07/2026
L17 n° 8335
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 582420
16/07/2026
L17 n° 8334
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 37592
16/07/2026
L17 n° 8333
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 27832
16/07/2026
L17 n° 8332
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 46573
16/07/2026
L17 n° 8331
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 31771
16/07/2026
L17 n° 8330
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 28792
16/07/2026
L17 n° 8329
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 453030
16/07/2026
L17 n° 8328
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 28747
16/07/2026
L17 n° 8327
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 49662
16/07/2026
L17 n° 8326
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 50642
16/07/2026
L17 n° 8325
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 41763
16/07/2026
L17 n° 8324
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 11900
16/07/2026
L17 n° 8323
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 364432
16/07/2026
L17 n° 8322
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 605932
16/07/2026
L17 n° 8321
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 12831