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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

140 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
21/07/2026
L17 n° 8430
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 3787173
21/07/2026
L17 n° 8429
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). adopté 2588410
21/07/2026
L17 n° 8428
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). adopté 1781635
17/07/2026
L17 n° 8417
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 29330
17/07/2026
L17 n° 8416
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 292312
17/07/2026
L17 n° 8415
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 40122
17/07/2026
L17 n° 8414
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 11540
17/07/2026
L17 n° 8413
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 5934
17/07/2026
L17 n° 8412
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 291115
17/07/2026
L17 n° 8411
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 44144
17/07/2026
L17 n° 8410
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 312310
17/07/2026
L17 n° 8409
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 242219
17/07/2026
L17 n° 8408
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 59013
17/07/2026
L17 n° 8407
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 37360
17/07/2026
L17 n° 8406
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 35330
17/07/2026
L17 n° 8405
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 37319
17/07/2026
L17 n° 8404
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 37390
17/07/2026
L17 n° 8403
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 36371
17/07/2026
L17 n° 8402
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 44351
17/07/2026
L17 n° 8401
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 40430
17/07/2026
L17 n° 8400
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 37482
17/07/2026
L17 n° 8399
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 37413
17/07/2026
L17 n° 8398
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 15674
17/07/2026
L17 n° 8397
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 5699
17/07/2026
L17 n° 8396
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 24670
17/07/2026
L17 n° 8395
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 70170
17/07/2026
L17 n° 8394
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 35212
17/07/2026
L17 n° 8393
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 36561
17/07/2026
L17 n° 8392
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 153129
17/07/2026
L17 n° 8391
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 8800
17/07/2026
L17 n° 8390
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 142834
17/07/2026
L17 n° 8389
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 20586
17/07/2026
L17 n° 8388
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 53302
17/07/2026
L17 n° 8387
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 95622
17/07/2026
L17 n° 8386
l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 23580
17/07/2026
L17 n° 8385
l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 57291
17/07/2026
L17 n° 8384
l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 57310
17/07/2026
L17 n° 8383
l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 23630
17/07/2026
L17 n° 8382
l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 323424
17/07/2026
L17 n° 8381
l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 34473
17/07/2026
L17 n° 8380
l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 301933
17/07/2026
L17 n° 8379
l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 23576
17/07/2026
L17 n° 8378
l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 41490
17/07/2026
L17 n° 8377
l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 34480
17/07/2026
L17 n° 8376
l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 37470
17/07/2026
L17 n° 8375
l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 342521
17/07/2026
L17 n° 8374
l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). rejeté 17210
17/07/2026
L17 n° 8373
l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 2700
17/07/2026
L17 n° 8372
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 7251
17/07/2026
L17 n° 8371
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). adopté 6756