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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

918 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
27/10/2025
L17 n° 3129
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1051401
27/10/2025
L17 n° 3128
l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1011313
27/10/2025
L17 n° 3127
l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 941390
27/10/2025
L17 n° 3126
l'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 951400
27/10/2025
L17 n° 3125
l'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6910713
27/10/2025
L17 n° 3124
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1043335
25/10/2025
L17 n° 3123
l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 67939
25/10/2025
L17 n° 3122
l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 671046
25/10/2025
L17 n° 3121
l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7114438
25/10/2025
L17 n° 3120
l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1041421
25/10/2025
L17 n° 3119
l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 991507
25/10/2025
L17 n° 3118
l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6114259
25/10/2025
L17 n° 3117
l'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9316512
25/10/2025
L17 n° 3116
l'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1021752
25/10/2025
L17 n° 3115
l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8816310
25/10/2025
L17 n° 3114
l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 921577
25/10/2025
L17 n° 3113
l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 831807
25/10/2025
L17 n° 3112
l'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 961496
25/10/2025
L17 n° 3111
l'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1071604
25/10/2025
L17 n° 3110
l'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 752133
25/10/2025
L17 n° 3109
l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1321693
25/10/2025
L17 n° 3108
l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 802211
25/10/2025
L17 n° 3107
l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1871330
25/10/2025
L17 n° 3106
le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1961129
25/10/2025
L17 n° 3105
l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 902350
25/10/2025
L17 n° 3104
l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 812384
25/10/2025
L17 n° 3103
l'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 842362
25/10/2025
L17 n° 3102
l'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1171572
25/10/2025
L17 n° 3101
l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1871277
25/10/2025
L17 n° 3100
l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1461761
25/10/2025
L17 n° 3099
l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 772362
25/10/2025
L17 n° 3098
l'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1641533
25/10/2025
L17 n° 3097
l'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8720618
25/10/2025
L17 n° 3096
l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 22610413
25/10/2025
L17 n° 3095
l'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 992250
25/10/2025
L17 n° 3094
l'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1411822
25/10/2025
L17 n° 3093
l'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9221024
25/10/2025
L17 n° 3092
l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8717221
25/10/2025
L17 n° 3091
l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 11114228
25/10/2025
L17 n° 3090
l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1663108
25/10/2025
L17 n° 3089
l'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1831594
25/10/2025
L17 n° 3088
l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8220831
25/10/2025
L17 n° 3087
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9810038
25/10/2025
L17 n° 3086
l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 76124107
25/10/2025
L17 n° 3085
l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8212838
25/10/2025
L17 n° 3084
l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 14212319
25/10/2025
L17 n° 3083
l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 207968
25/10/2025
L17 n° 3082
l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1521564
25/10/2025
L17 n° 3081
l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8218646
25/10/2025
L17 n° 3080
l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1833746