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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

918 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
13/11/2025
L17 n° 3695
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 24216
13/11/2025
L17 n° 3694
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 213173
03/11/2025
L17 n° 3397
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 199174
03/11/2025
L17 n° 3396
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1474339
03/11/2025
L17 n° 3395
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8312223
03/11/2025
L17 n° 3394
l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1143840
03/11/2025
L17 n° 3393
l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1693516
03/11/2025
L17 n° 3392
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 357394
03/11/2025
L17 n° 3391
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1177830
03/11/2025
L17 n° 3390
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1249310
03/11/2025
L17 n° 3389
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 967139
03/11/2025
L17 n° 3388
l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9010925
03/11/2025
L17 n° 3387
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1355542
03/11/2025
L17 n° 3386
l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 911306
03/11/2025
L17 n° 3385
l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 711511
03/11/2025
L17 n° 3384
l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 731521
03/11/2025
L17 n° 3383
l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 951221
03/11/2025
L17 n° 3382
l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1207917
03/11/2025
L17 n° 3381
l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 761520
03/11/2025
L17 n° 3380
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1335829
03/11/2025
L17 n° 3379
le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1041181
03/11/2025
L17 n° 3378
l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 671501
03/11/2025
L17 n° 3377
l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 911162
03/11/2025
L17 n° 3376
l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4213418
03/11/2025
L17 n° 3375
l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801051
03/11/2025
L17 n° 3374
l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 46821
03/11/2025
L17 n° 3373
l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 132799
03/11/2025
L17 n° 3372
le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 123965
03/11/2025
L17 n° 3371
l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 5915212
03/11/2025
L17 n° 3370
l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861362
03/11/2025
L17 n° 3369
l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 871377
03/11/2025
L17 n° 3368
l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 861397
03/11/2025
L17 n° 3367
l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 162543
03/11/2025
L17 n° 3366
l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 761414
03/11/2025
L17 n° 3365
l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 791502
03/11/2025
L17 n° 3364
l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 994483
03/11/2025
L17 n° 3363
l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 944980
03/11/2025
L17 n° 3362
l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 681560
03/11/2025
L17 n° 3361
l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 701672
03/11/2025
L17 n° 3360
l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 871482
03/11/2025
L17 n° 3359
l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 891541
03/11/2025
L17 n° 3358
l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 911531
03/11/2025
L17 n° 3357
l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 891551
03/11/2025
L17 n° 3356
l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4918414
03/11/2025
L17 n° 3355
l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 971342
03/11/2025
L17 n° 3354
l'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 971381
03/11/2025
L17 n° 3353
l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 991371
03/11/2025
L17 n° 3352
l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 721651
03/11/2025
L17 n° 3351
l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1201107
03/11/2025
L17 n° 3350
l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 781700