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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

344 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
08/11/2024
L17 n° 339
l'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 683930
08/11/2024
L17 n° 338
l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 38915
08/11/2024
L17 n° 337
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 1061125
08/11/2024
L17 n° 336
l'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 97150
08/11/2024
L17 n° 335
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 103214
08/11/2024
L17 n° 334
l'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 861033
08/11/2024
L17 n° 333
l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 52551
07/11/2024
L17 n° 332
l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 731023
07/11/2024
L17 n° 331
l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 661032
07/11/2024
L17 n° 330
l'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 773760
07/11/2024
L17 n° 329
l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 721004
07/11/2024
L17 n° 328
l'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 17906
07/11/2024
L17 n° 327
l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 160211
07/11/2024
L17 n° 326
l'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 741021
07/11/2024
L17 n° 325
l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 701100
07/11/2024
L17 n° 324
l'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 18131
07/11/2024
L17 n° 323
l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 76711
07/11/2024
L17 n° 322
l'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 60801
07/11/2024
L17 n° 321
l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 60740
07/11/2024
L17 n° 320
l'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 50832
07/11/2024
L17 n° 319
l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 58602
07/11/2024
L17 n° 318
l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 55693
07/11/2024
L17 n° 317
l'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 39728
07/11/2024
L17 n° 316
l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 501050
07/11/2024
L17 n° 315
l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 531040
07/11/2024
L17 n° 314
l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 611050
07/11/2024
L17 n° 313
l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 601131
07/11/2024
L17 n° 312
l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 140294
07/11/2024
L17 n° 311
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 105432
07/11/2024
L17 n° 310
l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 76754
07/11/2024
L17 n° 309
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 541065
07/11/2024
L17 n° 308
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 60946
07/11/2024
L17 n° 307
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 671300
07/11/2024
L17 n° 306
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 89743
07/11/2024
L17 n° 305
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 70943
07/11/2024
L17 n° 304
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 52994
07/11/2024
L17 n° 303
l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 63457
07/11/2024
L17 n° 302
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 611075
07/11/2024
L17 n° 301
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 69842
07/11/2024
L17 n° 300
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 123271
07/11/2024
L17 n° 299
l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 18432
07/11/2024
L17 n° 298
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 67760
07/11/2024
L17 n° 297
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 70920
07/11/2024
L17 n° 296
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 145379
07/11/2024
L17 n° 295
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 935022
07/11/2024
L17 n° 294
l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 861874
07/11/2024
L17 n° 293
l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). adopté 68618
07/11/2024
L17 n° 292
l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 67802
07/11/2024
L17 n° 291
l'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 639213
07/11/2024
L17 n° 290
l'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). rejeté 58881