AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

120 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
21/03/2025
L17 n° 1118
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 23563
21/03/2025
L17 n° 1117
l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 57241
21/03/2025
L17 n° 1116
l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 39383
21/03/2025
L17 n° 1115
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 28454
21/03/2025
L17 n° 1114
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 51392
21/03/2025
L17 n° 1113
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 49382
21/03/2025
L17 n° 1112
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 40384
21/03/2025
L17 n° 1111
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 28440
21/03/2025
L17 n° 1110
l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 40406
21/03/2025
L17 n° 1109
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 38460
21/03/2025
L17 n° 1108
l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 54251
21/03/2025
L17 n° 1106
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 39455
21/03/2025
L17 n° 1105
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 33610
21/03/2025
L17 n° 1104
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 37660
21/03/2025
L17 n° 1103
l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 57310
20/03/2025
L17 n° 1102
l'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 241196
20/03/2025
L17 n° 1101
le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 53841
20/03/2025
L17 n° 1100
l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 92022
20/03/2025
L17 n° 1098
l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 48710
20/03/2025
L17 n° 1096
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 92316
20/03/2025
L17 n° 1095
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 278111
20/03/2025
L17 n° 1093
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 10500
20/03/2025
L17 n° 1092
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 10900
20/03/2025
L17 n° 1091
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 248815
20/03/2025
L17 n° 1090
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 24928
20/03/2025
L17 n° 1089
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 11122
20/03/2025
L17 n° 1087
l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 333517
20/03/2025
L17 n° 1086
l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 202820
20/03/2025
L17 n° 1085
l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 34564
20/03/2025
L17 n° 1084
l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 237712
20/03/2025
L17 n° 1083
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 75351
20/03/2025
L17 n° 1082
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 60423
20/03/2025
L17 n° 1081
l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 32742
20/03/2025
L17 n° 1080
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 42632
20/03/2025
L17 n° 1079
l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 41581
20/03/2025
L17 n° 1078
l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 43660
20/03/2025
L17 n° 1077
l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 30820
20/03/2025
L17 n° 1076
l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 32810
20/03/2025
L17 n° 1075
l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 47911
20/03/2025
L17 n° 1074
l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 36381
19/03/2025
L17 n° 1072
l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 691070
19/03/2025
L17 n° 1071
l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 721081
19/03/2025
L17 n° 1070
l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 131258
19/03/2025
L17 n° 1069
l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 701112
19/03/2025
L17 n° 1068
l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 120630
19/03/2025
L17 n° 1067
l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 651051
19/03/2025
L17 n° 1066
l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 50872
19/03/2025
L17 n° 1065
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). adopté 745424
19/03/2025
L17 n° 1064
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 63910
19/03/2025
L17 n° 1063
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). rejeté 63890