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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 970 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Le soutien public à l’industrie de défense
L17
Rapport d'information sans mission 25/06/2025 1 0
La gestion forestière de l’État
L17
Rapport d'information sans mission 25/06/2025 1 0
L'avenir de la francophonie
L17
Rapport d'information sans mission 25/06/2025 1 0
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
L17
Commission d'enquête 20/03/2025
→ 25/06/2025
1 0
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
L17
Proposition de loi ordinaire 18/03/2025
→ 25/06/2025
13 0
Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
L17
Rapport d'information sans mission 24/06/2025 1 0
Les leviers structurels de prévention des féminicides
L17
Résolution 24/06/2025 1 0
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Lutter contre la chaleur en ville
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Protéger les données personnelles des entrepreneurs
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
L17
Proposition de loi ordinaire 24/06/2025 1 0
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
L17
Résolution 13/06/2025
→ 24/06/2025
2 0
Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
L17
Proposition de loi ordinaire 23/06/2025 1 0
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
L17
Proposition de loi ordinaire 23/06/2025 1 0
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
L17
Résolution Article 34-1 23/06/2025 1 0
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
L17
Résolution 23/06/2025 1 0
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
L17
Résolution 23/06/2025 1 0
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
L17
Projet de loi ordinaire 23/05/2025
→ 23/06/2025
7 0
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
L17
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes 16/04/2025
→ 23/06/2025
6 0
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales
L17
Projet de ratification des traités et conventions 26/06/2024
→ 23/06/2025
8 0
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
L17
Projet de ratification des traités et conventions 03/07/2024
→ 23/06/2025
15 1
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
L17
Proposition de loi ordinaire 15/10/2024
→ 23/06/2025
17 14
Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
L17
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 21/06/2025 1 0
Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
L17
Proposition de loi ordinaire 20/06/2025 1 0
Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
L17
Proposition de loi ordinaire 19/06/2025 1 0
Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
L17
Proposition de loi ordinaire 19/06/2025 1 0
Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
L17
Proposition de loi ordinaire 19/06/2025 1 0
La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
L17
Résolution 19/06/2025 1 0
Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
L17
Résolution 19/06/2025 1 0
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
L17
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 19/06/2025 1 0
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
L17
Résolution 04/06/2025
→ 18/06/2025
2 0
La relance d'une politique nataliste
L17
Proposition de loi ordinaire 13/05/2025
→ 18/06/2025
3 0
Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
L17
Proposition de loi ordinaire 18/06/2025 1 0
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
L17
Rapport d'information sans mission 18/06/2025 1 0
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
L17
Rapport d'information sans mission 18/06/2025 1 0
L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe »
L17
Rapport d'information sans mission 18/06/2025 1 0
Le futur de la politique de la ville et son financement
L17
Rapport d'information sans mission 18/06/2025 1 0