Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/06/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 774
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 24/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/06/2025 | proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine Texte Déposé · n° 774 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.