AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales
L15
Proposition de loi ordinaire 18/05/2018 1 0
Prestation de compensation du handicap
L15
Proposition de loi ordinaire 17/01/2018
→ 18/05/2018
6 1
Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
L15
Proposition de loi ordinaire 17/05/2018 1 0
Gouvernance de la zone euro
L15
Rapport d'information sans mission 17/05/2018 1 0
Mission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-navires
L15
Mission d'information 17/05/2018 0 0
Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées
L15
Mission d'information 17/05/2018 0 0
Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne
L15
Proposition de loi ordinaire 04/04/2018
→ 17/05/2018
2 0
Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris
L15
Projet de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Election des sénateurs dans des circonscriptions régionales
L15
Projet ou proposition de loi organique 16/05/2018 1 0
Lutte contre les fausses informations (commission des affaires européennes)
L15
Rapport d'information sans mission 16/05/2018 1 0
Exception aux droits d'auteurs pour les personnes atteintes de troubles dys
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Election des sénateurs dans une circonscription régionale
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Réponse à la situation de tension immobilière des agglomérations
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Opposition des consommateurs et des maires à l'installation de compteurs intelligents
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Service minimum réel dans les transports ferroviaires
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en France
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Mise en œuvre des contrôles sur les installations d'assainissement non collectif
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Lutte contre les occupations illégales de logements
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Surélévation des immeubles
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Logement et urbanisme : performance énergétique des logements proposés en location
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Infractions financières et suppression du « verrou de Bercy »
L15
Proposition de loi ordinaire 27/03/2018
→ 16/05/2018
3 0
Indemnisation en cas d'interdictions d'habitation pour risque de recul du trait de côte
L15
Proposition de loi ordinaire 16/02/2018
→ 16/05/2018
5 0
Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Soutien aux librairies indépendantes labellisées
L15
Proposition de loi ordinaire 16/05/2018 1 0
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (délégation aux collectivités territoriales)
L15
Rapport d'information sans mission 15/05/2018 1 0
Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
L15
Proposition de loi ordinaire 11/05/2018 1 0
Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Politique de maintien de l'ordre public lors des manifestations du 1er mai 2018
L15
Résolution 09/05/2018 1 0
Expérimentation, différenciation territoriale et autonomie financière
L15
Rapport d'information sans mission 09/05/2018 1 0
Entraide bénévole pour des vendanges festives
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Interdiction de dissimulation du visage lors d’une manifestation
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Vente obligatoire d'éthylotest par les débits de boisson
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Mention du groupe sanguin sur la carte nationale d'identité
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Don de jours de repos aux réservistes opérationnels
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Travailleurs et performances économiques de leur entreprise
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Reconnaissance des victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Délit d'incitation à la haine de la France et éloignement du territoire
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Responsabilisation des assurés sociaux sur leurs dépenses personnelles de santé
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Réduction de l'imposition sur les successions
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Médecins coordonnateurs des EHPAD
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Délocalisation des conseils municipaux
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Place de l'opposition au sein des conseils municipaux des communes de 1 000 à 3 500 habitants
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0
Collectivités territoriales : assouplissement du mode de financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9 000 habitants
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018 1 0