Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/05/2018

→ 17/05/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 485
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
17/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Dépôt	Document	Type
17/05/2018	proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens Texte Déposé · n° 485	Proposition de loi

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