Dossiers / 15e législature
Lutte contre les fausses informations (commission des affaires européennes)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 16/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 949
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/05/2018 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799) Commission · n° 949 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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