Dossiers / 15e législature
Reconnaissance des victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 929
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 09/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/05/2018 | proposition de loi visant à reconnaître les victimes d'attentats à partir du 1er janvier 1974 Texte Déposé · n° 929 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.