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Dossiers / 15e législature

Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/04/2018
→ 17/05/2018
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
10

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/04/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 849
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 04/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 11/04/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 11/04/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 09/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 16/05/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 09/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 910
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 17/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 17/05/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 17/05/2018 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motions de renvoi en commission
  15. 17/05/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion adoptée

Documents

DépôtDocumentType
04/04/2018 proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
Texte Déposé · n° 849
Proposition de loi PDF
09/05/2018 rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (849).
Commission · n° 910
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
FI0400048
Agir ens0000011
LT0100001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.