Dossiers / 15e législature
Fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 09/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 924
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/05/2018 | proposition de loi visant à créer un fonds spécial dédié à dédommager les victimes de la géothermie Texte Déposé · n° 924 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.