Dossiers / 15^e législature

Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/05/2018

→ 16/05/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 478
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
16/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Dépôt	Document	Type
16/05/2018	projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris Texte Déposé · n° 478	Projet de loi

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