Dossiers / 15e législature
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (délégation aux collectivités territoriales)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/05/2018 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 943
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/05/2018 | rapport d'information déposé par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Commission · n° 943 |
Rapport d'information tel quel |
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