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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes)
L15
Rapport d'information sans mission 20/06/2018 1 0
Enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs)
L15
Rapport d'information sans mission 20/06/2018 1 0
Economie : révision générale des taxes à faible rendement
L15
Résolution Article 34-1 08/06/2018
→ 20/06/2018
2 0
Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique
L15
Résolution Article 34-1 08/06/2018
→ 20/06/2018
3 0
Energie : certificats d'économie d'énergie
L15
Résolution Article 34-1 08/06/2018
→ 20/06/2018
2 0
Protection des données personnelles
L15
Projet de loi ordinaire 29/11/2017
→ 20/06/2018
26 3
Lutte contre les discriminations anti LGBT dans les outre-mer
L15
Rapport d'information sans mission 19/06/2018 1 0
Amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État
L15
Résolution Article 34-1 19/06/2018 1 0
Politique budgétaire de réduction des inégalités
L15
Résolution Article 34-1 11/06/2018
→ 19/06/2018
2 0
Transports : lutte contre la pollution du transport maritime
L15
Résolution Article 34-1 08/06/2018
→ 19/06/2018
2 0
Logement et urbanisme : suivi et pilotage de la production de logements sociaux
L15
Résolution Article 34-1 08/06/2018
→ 19/06/2018
2 0
Moyens nécessaires à la participation du ministère de la justice à la lutte contre le terrorisme
L15
Résolution Article 34-1 08/06/2018
→ 19/06/2018
2 0
Promotion de l'autonomie fiscale
L15
Résolution Article 34-1 07/06/2018
→ 19/06/2018
2 0
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers
L15
Proposition de loi ordinaire 18/06/2018 1 0
Officines de pharmacie, activités de soins et centres de santé
L15
Projet de loi ordinaire 18/06/2018 1 0
Outre-mer
L15
Résolution Article 34-1 18/06/2018 1 0
Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat
L15
Résolution Article 34-1 08/06/2018
→ 18/06/2018
2 0
Mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires
L15
Résolution Article 34-1 06/06/2018
→ 18/06/2018
2 1
Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
L15
Proposition de loi ordinaire 20/04/2018
→ 15/06/2018
7 0
Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Aide publique au développement
L15
Rapport d'information sans mission 13/06/2018 1 0
Protection des pesticides par l'instauration d'une zone tampon
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Infraction d'intelligence avec l'ennemi au terrorisme
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Marques territoriales
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Autorisation de l'usage de caméras mobiles par la police municipale
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Questions sociales et santé : nouveaux risques à la sécurité transfusionnelle
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Accession populaire à la propriété
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Développement du financement participatif public
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Harmonisation fiscale progressive en cas de fusions de communes
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Garantie de la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Renforcement de la liberté des étudiants de passer leurs examens
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Moyens d’action et protection de la police municipale
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Egalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Lutte contre le cancer de l'enfant, "grande cause nationale 2019"
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Avenir des musées privés français
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Aménagement de la taxe essieu
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Régulation de notre politique de santé
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Assouplissement des règles relatives au permis à points
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Suppression de la perte d'un point pour un petit excès de vitesse
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Suppression de la perte d'un point pour les petits excès de vitesse
L15
Proposition de loi ordinaire 13/06/2018 1 0
Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats
L15
Proposition de loi ordinaire 12/06/2018 1 0
Action du Défenseur des droits en matière d'autonomie
L15
Projet ou proposition de loi organique 12/06/2018 1 0
Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
L15
Proposition de loi ordinaire 11/06/2018 1 0
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
L15
Proposition de loi ordinaire 08/06/2018 1 0
Soutien aux exportations de produits agricoles et agroalimentaires
L15
Résolution Article 34-1 08/06/2018 1 0
Flavescence dorée
L15
Résolution 08/06/2018 1 0
Evaluation de la performance des autorités administratives indépendantes
L15
Résolution Article 34-1 08/06/2018 1 0
Moyens et missions du fonds pour le développement de la vie associative
L15
Résolution Article 34-1 08/06/2018 1 0
Evaluation de la loi sur l'égalité réelle dans les outre-mer
L15
Rapport d'information sans mission 07/06/2018 1 0