Dossiers / 15e législature
Protection des pesticides par l'instauration d'une zone tampon
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1069
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/06/2018 | proposition de loi protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon Texte Déposé · n° 1069 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.