Dossiers / 15e législature
Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20/04/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 460
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 20/04/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 06/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 548 · adopté : Proposition de loi n° 549
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
- 15/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 05/06/2018 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 543
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 16/05/2018 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 23/05/2018 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Avis n° 500
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/06/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/06/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/06/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1086
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 15/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/04/2018 | proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Texte Déposé · n° 460 |
Proposition de loi | |
| 23/05/2018 | avis sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (460). Commission · n° 500 |
Avis | |
| 05/06/2018 | avis sur la proposition de loi de MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (460). Commission · n° 543 |
Avis | |
| 06/06/2018 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (460). Texte Déposé · n° 549 |
Proposition de loi | |
| 06/06/2018 | rapport sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (460). Commission · n° 548 |
Rapport | |
| 15/06/2018 | proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Texte Déposé · n° 1086 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Séance · n° 125 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.