Dossiers / 15^e législature

Aménagement de la taxe essieu

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

13/06/2018

→ 13/06/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
13/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1071
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13/06/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dépôt	Document	Type
13/06/2018	proposition de loi visant à aménager la « taxe à l’essieu », taxe spéciale sur certains véhicules routiers, pour les poids lourds de collection ou détenus par des particuliers pour un usage personnel et occasionnel non commercial Texte Déposé · n° 1071	Proposition de loi	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.