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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité
L15
Proposition de loi ordinaire 11/07/2018 1 0
Réduction de la franchise assurantielle en cas de catastrophe naturelle
L15
Proposition de loi ordinaire 11/07/2018 1 0
Débat d'orientation budgétaire 2019
L15
Rapport d'information sans mission 10/07/2018 1 0
Conditions d’usage et de commandement des forces de l’ordre lors de la manifestation parisienne du 1er mai 2018
L15
Résolution 10/07/2018 1 0
Code de l’action sociale et des familles et article L. 412-2 du code du tourisme
L15
Projet de loi ordinaire 06/07/2018 1 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 05/07/2018 1 0
Défenseur de l'autonomie
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 05/07/2018 1 0
Conditions de détention des détenus particulièrement signalés
L15
Résolution 04/07/2018 1 0
Cyberdéfense
L15
Rapport d'information sans mission 04/07/2018 1 0
Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
L15
Proposition de loi ordinaire 03/07/2018 1 0
Implication de la France dans le conflit en cours au Yémen
L15
Résolution 03/07/2018 1 0
Contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 03/07/2018 1 0
Valorisation du travail en commission
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 03/07/2018 1 0
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 02/07/2018 1 0
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2018 1 0
Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables
L15
Proposition de loi ordinaire 02/07/2018 1 0
Prévision par défaut d'une lecture unique dans chaque chambre
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 02/07/2018 1 0
Débat commun des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 02/07/2018 1 0
Instauration d'une procédure de temps structuré
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 02/07/2018 1 0
Délai maximal de publication des mesures d'application des lois
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 02/07/2018 1 0
Allongement de la durée de la session ordinaire
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 02/07/2018 1 0
Normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs
L15
Résolution Article 34-1 02/07/2018 1 0
Agriculture durable pour l'UE
L15
Résolution 31/05/2018
→ 28/06/2018
5 0
Rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel
L15
Rapport d'information sans mission 28/06/2018 1 0
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
L15
Commission d'enquête 01/02/2018
→ 28/06/2018
1 0
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
L15
Mission d'information 27/06/2018 0 0
Relèvement d'un des seuils sociaux dans les entreprises
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018 1 0
Commémoration des deux guerres mondiales dans les établissements scolaires
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018 1 0
Vaccin obligatoire contre le papillomavirus
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018 1 0
Epargne de gestion des risques pour les agriculteurs
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018 1 0
Protection de nos commerces de centre-ville face aux grandes surfaces
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018 1 0
Dotation d'équipement des territoires ruraux
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018 1 0
Fonds national d'investissement en faveur des petites communes
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018 1 0
Attribution de trimestres de retraite aux bénévoles bénéficiant de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018 1 0
Simplification de la procédure de médiation de la consommation
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018 1 0
Lutte contre les navires passeurs de personnes en situation irrégulière
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018 1 0
Cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction d'élu local
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018 1 0
Engagement national
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018 1 0
Journée nationale d'hommage aux victimes de la grève des mineurs de 1941
L15
Proposition de loi ordinaire 27/06/2018 1 0
Election des représentants au Parlement européen
L15
Projet de loi ordinaire 03/01/2018
→ 25/06/2018
18 12
Gouvernance de la zone euro
L15
Résolution 17/05/2018
→ 23/06/2018
4 0
Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
L15
Proposition de loi ordinaire 22/06/2018 1 0
Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
L15
Proposition de loi ordinaire 21/03/2018
→ 22/06/2018
6 1
Groupuscules prônant la violence
L15
Résolution 28/05/2018
→ 21/06/2018
3 0
Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
L15
Proposition de loi ordinaire 09/05/2018
→ 21/06/2018
3 2
Evolutions institutionnelles dans les outre-mer
L15
Rapport d'information sans mission 21/06/2018 1 0
Ajout « du stade embryonnaire » dans le code civil
L15
Résolution 21/06/2018 1 0
Rétablissement du cumul des mandats
L15
Projet ou proposition de loi organique 21/06/2018 1 0
Ressource en eau
L15
Mission d'information 18/10/2017
→ 21/06/2018
1 0
Mise en application de la loi pour la reconquête de la biodiversité
L15
Rapport d'information sans mission 20/06/2018 1 0