AN · données ouvertes

Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Droit à l'information budgétaire
L15
Proposition de loi ordinaire 30/04/2019 1 0
Plafonnement des frais d'incidents bancaires
L15
Proposition de loi ordinaire 30/04/2019 1 0
Liberté de semer au service de la biodiversité
L15
Proposition de loi ordinaire 30/04/2019 1 0
Protection des recettes et créations culinaires
L15
Proposition de loi ordinaire 30/04/2019 1 0
Plafonnement des commissions d'intervention en cas de découvert ou de dépassement de découvert autorisé
L15
Proposition de loi ordinaire 30/04/2019 1 0
Généralisation de l'utilisation du bio-carburant superéthanol E85
L15
Proposition de loi ordinaire 30/04/2019 1 0
Incrimination du fait de bloquer un établissement d'enseignement supérieur
L15
Proposition de loi ordinaire 30/04/2019 1 0
Fiscalité des dons et legs aux communes
L15
Proposition de loi ordinaire 30/04/2019 1 0
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
L15
Proposition de loi ordinaire 29/04/2019 1 0
Risques psychosociaux dans les forces de gendarmerie et de la police
L15
Résolution 25/04/2019 1 0
Transfert expérimental de missions aux chambres d'agriculture
L15
Projet de loi ordinaire 24/04/2019 1 0
Vente d'armes à l'Arabie saoudite et à l'EAU pour commettre des crimes à l'encontre de la population du Yémen
L15
Résolution 23/04/2019 1 0
Intervention militaire de la France au Tchad
L15
Résolution 17/04/2019 1 0
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
L15
Proposition de loi ordinaire 16/04/2019 1 0
Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
L15
Proposition de loi ordinaire 16/04/2019 1 0
Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
L15
Proposition de loi ordinaire 16/04/2019 1 0
Outre-mer : territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
L15
Proposition de loi ordinaire 12/04/2019 1 0
Financement du prosélytisme islamiste par un État étranger
L15
Résolution 12/04/2019 1 0
Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
L15
Proposition de loi ordinaire 11/04/2019 1 0
Fonction publique (délégation aux droits des femmes)
L15
Rapport d'information sans mission 11/04/2019 1 0
Activités des ONG intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et trafic illicite de migrants
L15
Résolution 11/04/2019 1 0
Application de la loi sur la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
L15
Rapport d'information sans mission 11/04/2019 1 0
Application de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire
L15
Rapport d'information sans mission 11/04/2019 1 0
Activité 2018 de la délégation parlementaire au renseignement
L15
Rapport d'information sans mission 11/04/2019 1 0
Mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale
L15
Mission d'information 11/04/2019 0 0
Evaluation de l'impact de la loi NOTRe
L15
Mission d'information 11/04/2019 0 0
Nouveau pacte ferroviaire
L15
Projet de loi ordinaire 14/03/2018
→ 11/04/2019
20 30
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
L15
Projet de loi ordinaire 06/09/2017
→ 11/04/2019
28 1
Enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale
L15
Rapport d'information sans mission 10/04/2019 1 0
Programme de stabilité 2019-2022
L15
Rapport d'information sans mission 10/04/2019 1 0
Conséquences de l'installation des compteurs communicants Linky
L15
Résolution 10/04/2019 1 0
Rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
L15
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution 10/04/2019 1 0
Reconnaissance du crime d'écocide
L15
Proposition de loi ordinaire 19/03/2019
→ 10/04/2019
3 0
Attribution des subventions publiques aux associations
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Passage du permis de conduire dès seize ans pour les apprentis
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Logement indigne
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Ordre professionnel des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Encadrement de l'ouverture et du fonctionnement des centres de santé
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Traçabilité des véhicules pour renforcer le marché de l'occasion
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Installation des commerces dans les centres villes
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Mention obligatoire "viande issue d'abattage rituel"
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Taxe intérieure de consommation flottante sur les produits énergétiques
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Renouvellement de contrats de location par reconduction de bail
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Gérants de PME en liquidation judiciaire endettés vis-à-vis du RSI
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Autorisation pour le bailleur à visiter le bien immobilier en location
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Interdiction de trop prélever dans un aquifère
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0
Ouvertures de moyennes surfaces commerciales
L15
Proposition de loi ordinaire 10/04/2019 1 0