Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

11/04/2019

→ 11/04/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
11/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 455
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
11/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances

Dépôt	Document	Type
11/04/2019	proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières Texte Déposé · n° 455	Proposition de loi

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