Dossiers / 15^e législature

Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/04/2019

→ 16/04/2019

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 464
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
16/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances

Dépôt	Document	Type
16/04/2019	proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Texte Déposé · n° 464	Proposition de loi

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