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Dossiers / 15e législature

Financement du prosélytisme islamiste par un État étranger

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période
12/04/2019
→ 12/04/2019
Documents
1
Scrutins
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Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 12/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1874
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
  5. 12/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères

Documents

DépôtDocumentType
12/04/2019 proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du prosélytisme islamiste et de la propagande salafiste par un État étranger
Texte Déposé · n° 1874
Proposition de résolution
tendant à la création d'une commission d'enquête
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Scrutins

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