Dossiers / 15e législature
Transfert expérimental de missions aux chambres d'agriculture
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 24/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 466
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 24/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 24/04/2019 | projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture Texte Déposé · n° 466 |
Projet de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.