Dossiers / 15e législature
Intervention militaire de la France au Tchad
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 17/04/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1877
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 17/04/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/04/2019 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad Texte Déposé · n° 1877 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.