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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Mineurs non accompagnés et sécurité
L15
Rapport d'information sans mission 10/03/2021 1 0
Réouverture des restaurants volontaires pour la pause déjeuner
L15
Résolution Article 34-1 10/03/2021 1 0
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête concernant Sanofi et ses multiples scandales
L15
Résolution 09/03/2021 1 0
Interdire aux entreprises privées la mise en place de dispositifs analogues au passeport vaccinal et interdire toutes discriminations et toutes limitations aux libertés publiques sur la base de l’immunité
L15
Résolution Article 34-1 09/03/2021 1 0
Traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 09/03/2021 1 0
Proposition de résolution visant à commémorer le bicentenaire de la mort de Napoléon
L15
Résolution Article 34-1 09/03/2021 1 0
Proposition de résolution appelant à un grand débat à l’Assemblée nationale pour la co-construction d’un véritable plan de soutien et de sauvetage de la vie associative
L15
Résolution Article 34-1 09/03/2021 1 0
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3939 visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
L15
Rapport d'information sans mission 09/03/2021 1 0
Carte de stationnement pour les femmes enceintes pendant leurs trois derniers mois de grossesse
L15
Proposition de loi ordinaire 09/03/2021 1 0
Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes
L15
Proposition de loi ordinaire 09/03/2021 1 0
L'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
L15
Proposition de loi ordinaire 09/03/2021 1 0
Lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles
L15
Proposition de loi ordinaire 09/03/2021 1 0
Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
L15
Proposition de loi ordinaire 09/03/2021 1 0
Ajouter l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimer la condition supplémentaire de l’existence d’une menace grave pour la société française
L15
Proposition de loi ordinaire 09/03/2021 1 0
Réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme
L15
Proposition de loi ordinaire 09/03/2021 1 0
Faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale
L15
Proposition de loi ordinaire 09/03/2021 1 0
Conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants
L15
Proposition de loi ordinaire 09/03/2021 1 0
Renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine
L15
Proposition de loi ordinaire 09/03/2021 1 0
Création d’un corps d’agents de la protection animale assermentés
L15
Proposition de loi ordinaire 09/03/2021 1 0
Créer un registre national des populations
L15
Proposition de loi ordinaire 09/03/2021 1 0
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
L15
Mission d'information 05/12/2019
→ 09/03/2021
1 0
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer les dispositions de l'article 18 de la Constitution qui permettent au Président de la République de s'exprimer devant le Congrès
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 05/03/2021 1 0
Relancer le secteur du tourisme scolaire
L15
Résolution Article 34-1 04/03/2021 1 0
Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 04/03/2021 1 0
Instaurer de nouvelles obligations de vaccination pour tous les personnels des établissements de prévention, de soin ou hébergeant des personnes âgées, ou des établissements de santé
L15
Résolution Article 34-1 04/03/2021 1 0
Promouvoir et protéger une culture partagée de l’intégrité scientifique
L15
Rapport d'information sans mission 04/03/2021 1 0
Rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
L15
Rapport d'information sans mission 04/03/2021 1 0
La phagothérapie : médecine d’hier et de demain
L15
Rapport d'information sans mission 04/03/2021 1 0
Ratification de diverses ordonnances sur l'état d'urgence sanitaire
L15
Projet de loi ordinaire 03/03/2021 1 0
Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles
L15
Proposition de loi ordinaire 03/03/2021 1 0
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire
L15
Proposition de loi ordinaire 03/03/2021 1 0
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021 modifiant l’ordonnance n° 2020 1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
L15
Projet de loi ordinaire 03/03/2021 1 0
Ratification de l'ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi et l’ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021 portant adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partiel
L15
Projet de loi ordinaire 03/03/2021 1 0
Financement de la lutte contre la maladie de Lyme (art. 146 du Règlement)
L15
Mission d'information 08/02/2021
→ 03/03/2021
1 0
Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
L15
Proposition de loi ordinaire 09/02/2021
→ 03/03/2021
1 0
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
L15
Proposition de loi ordinaire 17/11/2020
→ 03/03/2021
3 0
Contentieux du stationnement payant
L15
Proposition de loi ordinaire 14/10/2020
→ 03/03/2021
1 0
Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial
L15
Proposition de loi ordinaire 01/03/2021 1 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 01/03/2021 1 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 26/02/2021 1 0
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
L15
Proposition de loi ordinaire 24/03/2020
→ 26/02/2021
14 1
Code de la justice pénale des mineurs
L15
Projet de loi ordinaire 30/10/2019
→ 26/02/2021
17 2
Proposition de loi constitutionnelle instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation
L15
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 25/02/2021 1 0
Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention
L15
Proposition de loi ordinaire 25/02/2021 1 0
Ratification de trois ordonnances visant à préserver les effectifs et les compétences et à assurer les recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire
L15
Projet de loi ordinaire 24/02/2021 1 0
Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur
L15
Proposition de loi ordinaire 24/02/2021 1 0
Activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord au cours de l'année 2020
L15
Rapport d'information sans mission 24/02/2021 1 0
Soutien des parlementaires à la vie associative locale
L15
Projet ou proposition de loi organique 23/02/2021 1 0
Lutte contre l’accaparement des terres
L15
Proposition de loi ordinaire 23/02/2021 1 0
Interdiction du burkini en France
L15
Proposition de loi ordinaire 23/02/2021 1 0