Dossiers / 15e législature
Mineurs non accompagnés et sécurité
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 10/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 3974
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/03/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés Commission · n° 3974 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.