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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

3 433 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
L'Union européenne et les négociations internationales en matière de changement climatique
L14 · LOIS DE FINANCES
Rapport d'information sans mission 20/11/2012 1 0
Cadre financier pluriannuel 2014-2020
L14
Rapport d'information sans mission 20/11/2012 1 0
Rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales
L14
Projet ou proposition de loi organique 16/11/2012 1 0
Financement et contrôle du fonctionnement des recettes et des dépenses des comités d'entreprise
L14
Résolution 15/11/2012 1 0
Compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 2 en y insérant le respect de la « dignité humaine »
L14
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 15/11/2012 1 0
Brevet unitaire européen
L14 · DOM-TOM
Rapport d'information sans mission 13/11/2012 1 0
Ratification et mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne
L14
Rapport d'information sans mission 13/11/2012 1 0
Coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale
L14
Résolution 13/11/2012 1 0
Fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Lutte contre le frelon asiatique
L14 · JUSTICE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Institution "de l'Alliance civile" en complément du mariage et du PACS
L14 · JUSTICE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés
L14 · JUSTICE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Création d'une chaîne généraliste de télévision nationale du service public sur la télévision numérique terrestre, consacrée à tous les patrimoines
L14 · MAGISTRATURE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Répondre à l'urgence sociale en matière énergétique
L14 · MAGISTRATURE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l'âge de deux ans
L14 · MAGISTRATURE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Promouvoir le bénévolat associatif
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Rétablir l'allocation équivalent retraite
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Plafonnement des indemnités des élus
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités
L14 · POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Réglementer l'utilisation des artifices de divertissement
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Elargir à l'ensemble des citoyens français l'inscription d'office sur les listes électorales
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Recherche d'héritiers
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Instaurer une journée nationale de la personne endeuillée
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
L14 · FAMILLE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Lutter contre le tourisme de transplantation d'organes
L14 · FAMILLE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
L14 · FAMILLE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Etendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes
L14 · FAMILLE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte
L14 · FAMILLE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Don d'ovocytes aux centres privés
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Licenciements collectifs pour motif économique
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Intégrer au sein du code de la santé publique de nouvelles dispositions relatives au transfert des débits de boissons
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Sécuriser l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Déterminer les conditions d'utilisation des appellations "restaurateur" et "restaurant"
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
L14 · PARTICIPATION
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Instaurer le plancher minimum de charges sociales
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Interdire la communication à des tiers des informations nominatives figurant dans les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules
L14 · AGRICULTURE
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires
L14 · ENVIRONNEMENT
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Instaurer une journée nationale d'échanges entre les élèves et les personnes handicapées, âgées ou en longue maladie
L14 · ENVIRONNEMENT
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Instaurer une journée nationale du civisme
L14 · LOGEMENT ET HABITAT
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Journée nationale de lutte contre la pratique des jeux dangereux et amélioration de leur prévention
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Simplifier l'accès à l'établissement des procurations électorales
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Réformer les modes de scrutins
L14
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Protection des animaux
L14 · RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Proposition de loi ordinaire 13/11/2012 1 0
Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 3968) du 17 novembre 2011 sur la médecine scolaire
L14 · JUSTICE
Rapport d'information sans mission 09/11/2012 1 0
Enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
L14 · JUSTICE
Rapport d'information sans mission 08/11/2012 1 0