Dossiers / 14e législature
Ratification et mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 13/11/2012 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 396
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/11/2012 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya par l'Union européenne Commission · n° 396 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.