Dossiers / 14e législature
Compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 2 en y insérant le respect de la « dignité humaine »
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/11/2012 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 416
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/11/2012 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/11/2012 | proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son Préambule et en son article 1 alinéa 1 en y insérant le respect de la « dignité humaine » Texte Déposé · n° 416 |
Proposition de loi constitutionnelle |
Scrutins
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